J.O. 189 du 17 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608082V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Crémerie Loiseau, dont le siège social est situé 39, rue du Closeau, 77760 Achères-la-Forêt.
Cette installation, d'une capacité de production de 7,60 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.